J.O. 20 du 24 janvier 2006
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620014A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Alain Fournier, président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant, en remplacement de M. Francis Cahuzac.